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Aide à la création : une association marseillaise condamnée à rembourser ses subventions

Publié le 17 juillet 2009 par Matthieu Tonneau

Une association marseillaise d’aide à la création d’entreprise vient d’être condamnée par la Cour européenne de justice à rembourser 1 millions d’euros de subventions qu’elle aurait mal géré. Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise a fait appel de la décision.

Aide à la création : une association marseillaise condamnée à rembourser ses subventions

Coup dur pour le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) de Marseille. La Cour européenne de justice la condamne à rembourser 1 millions d’euros de subventions.

En 15 ans, l’association a permis la création de près de 2200 entreprises et de plus de 3250 emplois. Mais aujourd’hui on lui reproche une mauvaise gestion des subventions européennes qu’elle reçoit.
L’office européen de lutte antifraudes (Olaf) a passé au crible les liens existants entre l’association et ses différents partenaires : la ville de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône, la région PACA, l’Etat, UPE 13 et la Chambre de commerce notamment. Le rapport de l’Olaf pointe des « irrégularités sérieuses », dans les relations qui ont pu unir le CPEM et la ville de Marseille. L’association a fait appel de la condamnation de la Cour européenne de justice

Depuis 1994, l’association accompagne les porteurs de projets dans leur démarche de création d’entreprise en leur apportant conseils, soutien financier et suivi. Après expertise des projets qui lui sont soumis, elle accorde notamment des prêts d’honneur de 1500 à 15 000€, sans intérêt ni garantie, et aide les entrepreneurs à accéder aux différents financements publics ou privés disponibles (EDEN, PCE, prêt bancaire garanti…). Un système de parrainage de professionnels bénévoles complète pendant deux ans le suivi de la jeune entreprise qu’assure une cellule spécialisée du CPEM.

 

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