Le droit du travail chamboulé par un avocat marseillais ?

Me Jérôme Ferraro, avocat marseillais, plaidait mardi 5 avril 2011 devant le conseil constitutionnel, dans une affaire qui pourrait avoir d’importantes conséquences dans l’organisation du travail au sein des entreprises.

D’abord, le contexte. L’une des associations de médiation des quartiers Nord de Marseille compte 127 salariés. Mais seulement 9 CDI… Les 118 autres devant se contenter de contrats aidés ou de contrats d’insertion/d’accompagnement à l’emploi. Face à cette situation, la CGT demande en juin 2010 le droit pour les salariés d’avoir un représentant de section syndicale. Refus de l’asso, qui saisit le tribunal d’instance marseillais. Qui transmet à la cour de cassation, qui transmet au conseil constitutionnel, saisi ce 5 avril 2011.

Car les salariés, par la voix de leur avocat local Me Jérôme Ferraro, ne s’en laissent pas compter, et le veulent, ce représentant de section syndicale. Mais aussi des délégués syndicaux et un C.E (Comité d’Entreprise). Alors que l’entreprise ne compte que 9 salariés « classiques » au lieu des 50 alors requis.

2. Pas les mêmes droits pour tous

Le débat est là, les 118 autres n’étant pas considérés comme salariés « classiques » et n’ayant par conséquent pas les mêmes droits que leurs collègues. L’égalité des citoyens devant la loi, la liberté syndicale, le droit de participer à la détermination collective de ses conditions de travail… Voilà ce que veut mettre en avant Me Ferraro, suivi en ce sens par bien des magistrats.

Il demande du coup, purement et simplement, l’annulation de l’article L.1111-3 du code du travail, portant sur les seuils d’effectifs dans l’entreprise et les droits qui s’y rattachent : « Ce qui va surtout changer, si je suis suivi par le Conseil constitutionnel, c’est la vie dans toutes ces structures du monde associatif où l’on use et abuse des contrats aidés que l’on ne titularise jamais. » Et entraîner ainsi un joli chamboulement dans le monde du travail (source : La Provence).