14/08 ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité

Des formations musicales peuvent-elles se prévaloir de droits antérieurs sur le titre d'une œuvre de l'esprit et un nom de domaine tous constitués à partir de l'expression "Les Solistes Français" ? Dans un intéressant arrêt du 20 juin 2007 lié au nom solistesfrancais.com, la Cour d'appel de Paris y ... Lire la suite sur Chronique Domaine Info

Revue de presse associée

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• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi