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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Marseille
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 4)
21 Juil 2011

Fralib : le Comité d’Entreprise débouté

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Le Comité d’Entreprise de l’usine Fralib a été débouté par le tribunal de grande instance de Marseille, qui a estimé le PSE (Plan de Sauvegarde [...] [...]

19 Juil 2011

Consommation obligatoire : Ricard débouté

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La cour d’appel de Paris a donné tort à Ricard, qui portait plainte pour diffamation contre des commerciaux du groupe de spiritueux, se disant obligés [...] [...]

08 Juil 2011

L’employé de Monoprix ne sera pas licencié

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Kader, le salarié de Monoprix Marseille qui était sous la menace d’un licenciement, pour avoir pris dans la benne à ordures six melons et deux [...] [...]

07 Juil 2011

Monoprix : viré pour six melons et deux salades ?

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Un employé de Monoprix Marseille pourrait être purement et simplement renvoyé pour avoir récupéré dans la benne à ordures du magasin six melons et deux [...] [...]

20 Juin 2011

Décès d’un jeune Marseillais, McDonald’s mis en cause ?

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Un jeune homme de 20 ans est décédé quelques jours après avoir mangé dans un McDo du Sud de Marseille. Aucun lien de prouvé à [...] [...]

15 Juin 2011

Net Cacao : la chocolaterie marseillaise en liquidation judiciaire

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé ce matin la liquidation judiciaire de Net [...] [...]

15 Juin 2011

Non-respect du SMIC : deux Carrefour du 13 condamnés

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Un Carrefour à Aix-en-Provence, et un à Port-de-Bouc, ont été condamnés à respectivement 233 et 19 amendes de 2 000 euros, pour non-respect du [...] [...]

30 Mai 2011

Le site Liberty Land ferme, un Marseillais interpellé

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Le site internet Liberty Land, qui proposait un annuaire de liens vers des films ou de la musique à télécharger illégalement, a été contraint de [...] [...]

24 Mai 2011

La Poste condamnée, plus de 600 000€ pour les ex-CDD

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La Poste des Bouches-du-Rhône a été condamnée à payer en tout 612 000 euros à 19 de ses anciens salariés, pour un trop plein de [...] [...]

13 Mai 2011

Net Cacao, les salariés ne baissent pas les bras

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La situation se complique chez Net Cacao, à Marseille. Les salariés se battent pour que ne soit pas prononcée par la liquidation judiciaire par le [...] [...]

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