La justice annule encore le plan social de Fralib (Gémenos)

Il avait été validé en première instance, mais la cour d’appel a infirmé : elle annule le plan social proposé par la direction de Fralib et lui enjoint de reprendre la procédure depuis le début.

Troisième camouflet pour la direction de Fralib, filiale de la multinationale Unilever : la dernière mouture de son plan social vient d’être invalidée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Concrètement, et c’est l’information principale, cette décision annule tous les licenciements intervenus dans le cadre de la fermeture de l’usine de Gémenos (Bouches-du-Rhône), seul site français spécialisé dans le conditionnement de thés Lipton et infusions Elephant.

Où en est le projet de SCOP ?

Sur les 182 salariés qui travaillaient encore dans l’entreprise lors de l’annonce du plan social en 2010, 110 ont quitté l’entreprise. Les 72 restants s’opposent toujours au projet de fermeture et envisagent de reprendre l’activité à travers une Svop (Coopérative).

Depuis, les rebondissements juridiques ont été nombreux et la direction de l’usine a été contrainte de revoir par deux fois sa copie: en 2011, les juges avaient annulé une première fois le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, estimant qu’il ne donnait aucune indication permettant de mesurer les moyens avec lesquels l’entreprise comptait procéder aux reclassements de ses salariés.

Le second plan n’était pas passé non plus auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, laquelle avait jugé « pas sérieuses » les propositions de reclassement émises par la direction.
Si le troisième a achoppé (il avait été validé en première instance) , c’est qu’il ne concernait, selon l’arrêt de la Cour d’appel, « que 103 des 182 salariés du site ».
Voilà pourquoi les juges ordonnent à Fralib de « reprendre la procédure » à zéro  et « de présenter au comité d’entreprise un plan de sauvegarde de l’emploi concernant l’ensemble des salariés du site de Gémenos ».