Me Jérôme Ferraro, avocat marseillais, plaidait mardi 5 avril 2011 devant le conseil constitutionnel, dans une affaire qui pourrait avoir d’importantes conséquences dans l’organisation du travail au sein des entreprises.
D’abord, le contexte. L’une des associations de médiation des quartiers Nord de Marseille compte 127 salariés. Mais seulement 9 CDI… Les 118 autres devant se contenter de contrats aidés ou de contrats d’insertion/d’accompagnement à l’emploi. Face à cette situation, la CGT demande en juin 2010 le droit pour les salariés d’avoir un représentant de section syndicale. Refus de l’asso, qui saisit le tribunal d’instance marseillais. Qui transmet à la cour de cassation, qui transmet au conseil constitutionnel, saisi ce 5 avril 2011.
Car les salariés, par la voix de leur avocat local Me Jérôme Ferraro, ne s’en laissent pas compter, et le veulent, ce représentant de section syndicale. Mais aussi des délégués syndicaux et un C.E (Comité d’Entreprise). Alors que l’entreprise ne compte que 9 salariés « classiques » au lieu des 50 alors requis.
mickael1Qui paye ces 127 médiateurs et pour quoi faire?
SylviedesCharentesMaitre, Merci je suis déléguée du personnel sur un chantier d'insertion qui compte 300 salariés dont 250 en insertion... De ce fait notre effectif n’atteint pas le seuil pour un CE, et nos heures de délégation vont de même...Mais surtout, notre rôles à nous encadrants techniques d'insertion est de redonner leur place dans notre société à ces salariés en contrat (CDD CAE CUI), et je tenais à vous remercier de vous impliquer pour défendre QPC 2011-122. MERCI
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